Statuts

Statuts du SMAERG

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Bureau Syndical

Denis Flamant, président du SMAERG

Denis Flamant, président du SMAERG

Denis Flamant, président du SMAERG

 

Titre NOM Prénom
Président M. FLAMANT Denis
1er Vice-président M. BRILLAULT Philippe
2e Vice-président Mme LANEN Catherine
3e Vice-président M. MIRAMBEAU Stéphane
Assesseur M. SAMSON Alain
Assesseur M. MONSAINGEON Xavier
Assesseur M. LOPPINET Alain
Secrétaire M. LAMBERT François

 

La technicienne de rivière

Yasmine Merleau - Contact : 06 89 92 79 45


Le Syndicat a pour objet :

La gestion, l'aménagement, la restauration, l'entretien et la mise en valeur du RU de GALLY à l'exception du tronçon compris entre la station d'épuration de Carré de Réunion et la vanne du bassin de rétention de Rennemoulin, conformément aux articles L.211-7 du Code de l'environnement, aux articles L 151.36 à L '51.40 du Code Rural et à la Loi n° 92-3 du 03 Janvier 1992 sur l'Eau.

Dans ce cadre, le Syndicat peut :
  • Réaliser les études générales qu'il jugera nécessaires.
  • Procéder à l'évaluation du montant des dépenses à engager.
  • Entreprendre des travaux de restauration, d'aménagement et d'entretien du cours d'eau du Ru de GALLY, y compris les accès à ce cours d'eau
  • Protéger et restaurer les sites, les écosystèmes aquatiques, les zones humides . ainsi que les formations boisées riveraines
  • Participer à la limitation et à la prévention des risques d'inondation
  • Veiller à la cohérence des aménagements ayant un impact direct ou indirect sur les rivières du bassin dans le cadre des réglementations existantes (notamment SDAGE et SAGE).
  • Entretenir les ouvrages qui auront été construits
  • Concevoir et réaliser en concertation avec les collectivités concernées des chemins de promenade le long du Ru de GALLY
  • Concevoir et réaliser en concertation avec les collectivités concernées des zones de loisirs éducatifs et environnementaux en relation avec les cours d'eau
  • Participer, à la demande de l'Etat et des collectivités intéressées, à l'élaboration, la révision ou la modification des règlements et documents locaux d'urbanisme, dans le cadre de l'objet du Syndicat.
  • Mettre en oeuvre des actions de communication, d'information et de sensibilisation.
  • Étudier dans quelle proportion et suivant quelle répartition une participation pourra être demandée aux personnes intéressées qui ont rendu l'aménagement nécessaire ou utile ou qui y trouvent leur intérêt (application des articles L 151-37 et suivants du Code Rural).
  • Entreprendre en temps utile les démarches nécessaires pour que tous ceux qui envoient directement ou indirectement de l'eau dans la rivière participent au financement des travaux et aux dépenses du Syndicat
  • Associer à sa demande tous les partenaires publics, associatifs ou privés qu'il jugera utile, dans un but de concertation, de coordination et d'approche globale.
  • Il pourra également signer toute convention avec les propriétaires riverains pour la réalisation de son objet.
  • Le Syndicat pourra acquérir tout immeuble strictement nécessaire à la réalisation de son objet par accord amiable, expropriation ou autre.

Le Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien du Ru de Gally a son siège 12, rue Mansart à Versailles.

Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.

Le Syndicat fonctionne conformément aux dispositions prévues aux articles L.5212-1 à L. 5212-34 du Code général des collectivités territoriales.
Le Syndicat est administré par un Comité composé d'un ou plusieurs délégués par  Commune, élus par les conseils municipaux des Communes associées.


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