Le prix de l'eau

Le prix de l’eau

La facture d’eau en détail - Sébastien Moralès
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Les principales composantes de la facture d’eau

La facture est présentée en quatre postes, selon les indications de l'arrêté du 10 juillet 1996.

1) Eau potable :

C'est la rémunération de toutes les étapes techniques qui vont permettre de faire arriver l'eau au robinet.
Le montant de la prime fixe correspond à l'entretien du branchement sous domaine public, à l'entretien du compteur et à sa location lorsqu'il appartient au Concessionnaire.
La prime fixe dépend donc du type de compteur et de son diamètre et du fait qu'il appartienne à la SEOP ou au client. La part proportionnelle au volume d'eau consommé est déterminée par le relevé des compteurs réalisé en fin d'année civile (d'octobre à décembre de l'année courante) auquel on applique le prix global de l'eau de la commune où est situé le branchement.
Le tarif de base de l'eau est révisé au 1er janvier de chaque année.

2) Eaux usées :

  • la redevance fermière est versée au Concessionnaire ;
  • la redevance communale ou/et syndicale est fixée par décision annuelle de la collectivité ;
  • la redevance interdépartementale est perçue pour le compte du SIAAP (Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne) pour les communes qui rejettent leurs effluents dans les collecteurs du SIAAP ;


3) Organismes divers :
Redistribuées par les organismes publics (Agence de l’eau et Voies Navigables de France), les redevances assurent le financement des équipements et des opérations de protection de la ressource contre les pollutions.

4) TVA :
Information importante : suite à la loi de finance n° 2011-1978 du 28/12/2011, le taux de TVA évolue de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012 pour les prestations d'assainissement et les travaux liés au réseau de distribution d'eau (nouveaux branchements, frais de mise en service, déplacement...).



La Facture d’eau

La part de l'assainissement dans votre facture n'a cessé de progresser depuis ces 20 dernières années. L'expansion urbaine, des eaux usées de plus en plus polluées et les traitements de dépollution de plus en plus sophistiqués ont contribué à cette progression.

La rubrique collecte et traitement des eaux usées représente le coût de l'ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer la collecte, le transport et le traitement des eaux usées (construction, rénovation, fonctionnement des stations d'épuration, pose, entretien et renouvellement des réseaux de collecte…).

La facturation de ce service concerne tous les usagers raccordés ou raccordables à l'assainissement.

Il est d'usage, pour maîtriser les coûts de facturation et de recouvrement, que le délégataire du service public d'eau potable facture également la ou les redevances d'assainissement.

Par exemple, les communes adhérentes du SMAROV font partie du SMGSEVESC dont le concessionnaire est la SEOP, à l'exception, de la commune de Bougival dont le fermier est la SAUR.et de la commune de Chateaufort dont le fermier est la Lyonnaise des Eaux (LDE).

La SEOP,  la SAUR et la LDE facturent donc l'assainissement de ces communes sur la base des volumes d'eau potable distribués.

D'autre part figure au chapitre de l'assainissement la « Redevance communale ou syndicale (Assainissement) » qui remplace l'ancienne taxe de déversement à l'égout. Cette redevance est perçue pour le compte des communes ou syndicats pour la création, la gestion et l'entretien de leurs installations de collecte et d'épuration.

Le montant est déterminé chaque année par le conseil municipal des communes ou par le conseil Syndical concerné, et fait l'objet d'une délibération.

La « Part fermière syndicale ou communale » est le service, à caractère industriel et commercial, qui peut être délégué par les collectivités. Cette redevance est perçue pour le compte des communes ou syndicats pour la création, la gestion et l'entretien de leurs installations de collecte et d'épuration.

L'assainissement est également, dans votre facture d'eau, assujetti à des redevances pour le compte d'organismes publics :

  • Une redevance de lutte contre la pollution applicable à l'ensemble des abonnés du service des eaux, raccordés à un réseau public d'assainissement ou équipé d'un assainissement autonome ;
  • Une redevance de modernisation des réseaux de collecte applicable aux seuls abonnés raccordés au réseau public d'assainissement.

Depuis le 1er janvier 2008, le système des redevances versées aux Agences de l'Eau a changé, en application de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA).
 



Comprendre votre facture d’eau

Comprendre votre facture d’eau

L'eau est issue d'une ressource naturelle qu'il faut préserver, rendre potable, distribuer, collecter et bien entendu dépolluer après usage. Ce service complet a un coût, détaillé sur la facture du consommateur.

Le prix du service de l'eau dépend du contexte local (disponibilité et qualité de la ressource, état du réseau, niveau de qualité souhaité par la collectivité…), du type de service et des programmes d'investissements pour la gestion des infrastructures de la collectivité. Il peut donc être différent d'une commune à une autre.

Pour en savoir +



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